La justice demande l’application du principe de précaution !!!

Une preuve de plus s’il en fallait, montre que des juges indépendants ne peuvent prendre d’autres décisions si l’on veut respecter la loi et uniquement la loi.

Voici une copie de l’article sur le site de Priartem (l’article est lisible ici : http://www.priartem.fr/Un-nouveau-jugement-de-la-cour-d.html

——–Article Priartem ———
Un nouvel arrêt de la cour d’appel de Montpellier donne raison aux riverains d’antennes-relais et fait respecter le principe de précaution inscrit dans le code de l’environnement
20 septembre 2011 – par Priartem – Thème : Les antennes contestées :: Les actions judiciaires
Communiqué Priartem le mardi 20 septembre 2011

Priartem se félicite de cette décision du 15 septembre 2011 de la cour d’appel de Montpellier qui donne raison à 26 plaignants riverains d’antennes-relais de la commune de Montesquieu des Albères dans les Pyrénées Orientales.

L’opérateur SFR se voit contraint d’enlever dans les 6 mois sous astreinte financière le pylône de 12 mètres de hauteur installé en 2009 à moins de 100 mètres des habitations des riverains et de leurs familles.

Cet arrêt est triplement important pour tous ceux qui se battent afin d’obtenir une réglementation de l’implantation des antennes relais respectueuse de la santé des riverains :

- Il confirme la compétence du juge judiciaire dans les installations d’antennes-relais. Compétence systématiquement remise en cause par les opérateurs au profit des tribunaux administratifs. Et les juges d’appel ont infirmé l’ordonnance rendue par le Tribunal de grande instance de Perpignan ayant statuée sur l’incompétence du juge civil.

- Par ailleurs dans cet arrêt particulièrement étayé, les juges ont réfuté les allégations des opérateurs concernant « leur rôle de service public ». A savoir : « Il n’y a pas lieu non plus de considérer que l’antenne relais est affectée à l’exécution d’un service public, aucune disposition ne reconnaissant expressément que les opérateurs de téléphonie mobile seraient en charge du service public de télécommunication. »

- Enfin les juges d’appel s’appuyant sur l’état des recommandations expresses émanant de diverses autorités européennes et françaises, confirment dans leur arrêt que : « la société SFR se devait de respecter le principe de précaution édictée par l’article 110-1 du Code de l’environnement selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles, ».

Arrêt lisible ici : http://www.priartem.fr/IMG/pdf/antena_gsm_sfr_montesquiu_la_clau.pdf

Marc Arazi, coordinateur national 01 42 47 81 54

——– Fin de l’article Priartem ——–

0,6 V/m à Paris = Mensonge ou futur vérité ?

Communiqué de presse datée du 13 juillet 2011

La ville de Paris en route vers une baisse

des seuils d’exposition des antennes relais

Paris, le 13 juillet 2011 – Le conseil de Paris a adopté un vœu préconisant une baisse des seuils d’exposition aux antennes-relais à 0,6 volt par mètre. Les associations Priartem et Agir pour l’environnement se félicitent de ce premier pas en faveur d’une application effective du principe de précaution.

La charte parisienne sur les antennes-relais fait actuellement l’objet de négociations entre la Mairie de Paris et les opérateurs de téléphonie mobile. Les associations ont accepté de participer à cette négociation en espérant ainsi peser dans ce processus permettant de limiter l’exposition aux ondes des antennes relais, tout récemment classées par l’Organisation Mondiale de la Santé comme « potentiellement cancérigène ».

Le vote du conseil de Paris constitue une étape importante dans le cadre de la renégociation de la charte parisienne. Les associations resteront vigilantes afin que ce vote du conseil de Paris se trouve bel et bien traduit dans les faits.

Cette implication de la ville de Paris en faveur d’une amélioration de la protection des citoyens dans le dossier de la téléphonie mobile illustre, à rebours, la défaillance persistante et consternante de l’Etat dans ce domaine tant en matière de réglementation qu’en matière d’information. Malgré un « grenelle des ondes » – dont chacun a pu constater, au fil des mois et même des années, qu’il avait vocation avant tout à simuler le mouvement, – l’Etat reste totalement sous l’influence des opérateurs de téléphonie mobile. Après l’appel à précaution lancé par l’AFSSET en 2009, la récente classification des radiofréquences comme potentiellement cancérigènes par l’OMS n’a ainsi provoqué aucune réaction du Ministère de la santé.

Une utilisation prolongée du portable peut accroître les risques de cancer

Voici copie de la lettre ouverte de Priartem et AGIR pour l’environnement aux ministres de l’Ecologie et de la Santé. Elle présente, O combien la position de l’état est intenable et rends responsables et coupables ceux qui la représentent et la défendent.

La lettre originale ici : http://priartem.fr/Lettre-ouverte-aux-ministres-de-l,872.html
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Paris, le 1er juin 2011

Lettre ouverte aux ministres de l’Ecologie et de la Santé

Danger du portable : Quelles décisions politiques après la
prise de position de l’OMS ?

Madame la ministre de l’écologie,
Monsieur le ministre de la santé,
L’Organisation Mondiale de la Santé vient de prendre la décision de classer les ondes de la téléphonie mobile dans la catégorie des agents « cancérogènes possibles ».

Cette décision, loin de nous réjouir, confirme les inquiétudes que nous ne cessons de porter à votre connaissance depuis de nombreuses années. Deux ans, presque jour pour jour après la publication des conclusions du Grenelle des ondes, l’inaction du gouvernement n’en n’est que plus scandaleuse.

Alors que les signaux sanitaires sont désormais suffisamment nombreux pour amener l’Organisation Mondiale de la Santé (confirmant ainsi le rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale daté de 2009) à réclamer les décisions qui s’imposent, l’Etat français a opté pour un statu quo inacceptable.

Vous avez opté pour un Grenelle des ondes dont les décisions toujours à venir sont soumises à un hypothétique consensus entre acteurs aux intérêts profondément divergents. Nous ne pouvons que regretter l’attentisme qui prévaut au sein du gouvernement, statu quo d’autant plus insupportable à la lecture de la mise en garde de l’OMS.

Le principe de précaution n’est pas un principe à activer en cas de certitudes scientifiques et risques sanitaires avérés. Nous estimons que cet outil, essentiellement politique, doit être utilisé dans le cas présent afin d’éviter les expositions inutiles et prolongées, notamment chez les plus jeunes.

Nous vous demandons d’interdire la possession des portables pour les enfants de moins de 14 ans. Nous vous demandons également d’encadrer toutes les publicités vantant les mérites des forfaits illimités, notamment lorsque ces publicités ciblent les adolescents. A l’aune de la position de l’OMS, nous estimons souhaitable que toute publicité incitant à l’usage du portable, notamment dans les trains, soit également proscrite par décret.

Enfin, nous vous demandons d’obliger les opérateurs et équipementiers à inscrire en toutes lettres et sur tous les portables la mention « Une utilisation prolongée du portable peut accroître les risques de cancer ».

Comme la loi vous y autorise, la France doit pouvoir empêcher la commercialisation de tout équipement entraînant une exposition chronique aux ondes électromagnétiques chez les enfants et bébés, comprenant les babyphones, portables pour enfants et balises GPS. Face aux préconisations de l’OMS, nous vous demandons également d’imposer, par voie réglementaire, aux opérateurs et équipementiers, la commercialisation de portables dotés d’un kit mains libres, intégré au terminal et non démontable.

Parce que la recommandation de l’OMS concernant les ondes de la téléphonie mobile, nous réaffirmons notre souhait d’obtenir une révision des normes d’exposition aux champs électromagnétiques, portables et antennes relais compris. Nous espérons pouvoir compter sur votre mobilisation afin de faire des établissements scolaires des espaces sans wifi.

Après la récente prise de position de l’OMS, l’absence de mesures réellement protectrices vous rendrait responsables des effets sanitaires à venir.

Vous remerciant par avance de l’écoute et des réponses que vous ne manquerez pas de nous apporter, nous vous prions de recevoir, Madame la ministre, Monsieur le ministre, l’expression de nos salutations les plus respectueuses.

Janine Le Calvez, présidente de Priartém
Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement
Contact presse :
> Janine LE CALVEZ – Priartém – Tél. 09.65.38.82.42
> Stéphen Kerckhove – Agir pour l’Environnement – Tél. 01.40.31.02.99
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Mesdames, Messieurs les politiques, relevez la tête, écoutez les complaintes de votre peuple, plutôt que de prendre vos vacances dans des hôtels de luxe aux frais de richissime hommes et femmes d’affaires. L’histoire est en train de vous juger – Indignez-vous, ne serait-ce pas la raison principale des révoltes dans le monde en ce moment, faut-il en arriver là dans la patrie des droits de l’homme ?

PROJET DE LOI AU SENAT

Merci au « Collectif d’Ormesson Priartem » et à « facebook ».

En relisant la proposition de loi proposée au Sénat en 2009, nous y trouvons quelques POINTS IMPORTANTS pour répondre à ceux encore septiques. La loi est lisible ici : http://www.senat.fr/leg/ppl08-360.html.

  1. « Exposé des motifs: […]Cette réglementation, trop peu contraignante pour les opérateurs de téléphonie mobile, est contestée par de nombreuses études. En particulier, le rapport BioInitiative publié par l’Agence européenne de l’environnement, qui en fait la synthèse, met en avant les dangers pour la santé.[…] »
    • Tiens le rapport BioInitiative est cité comme preuve valable par le Sénat pour justifier la loi. C’est que ce rapport peut être considéré comme sérieux quoi qu’en dise le service communication des opérateurs et le service juridique des ces mêmes opérateurs.
  2. « Exposé des motifs : […]Des pays comme l’Autriche, le Luxembourg, l’Italie, la Russie ou la Pologne ont fixé des seuils allant de 0,6 volt par mètre à 6 volts par mètre, soit de dix à cent fois moins que la France.[…] »
    • Pour avoir personnellement entendu le démenti de la part du service communication d’Orange, il existe donc bien des pays en avance par rapport à la France. Il est vrai que je permet une inférence. Rien ne prouve que la téléphonie mobile fonctionne dans ces pays. Mais je suppose que si c’était le cas , nous le saurions depuis longtemps. Et rien n’indique dans les clauses d’usage de mon forfait mobile que je ne puis utilisé mon portable dans ces pays.
  3. « Article 1er : Toute personne a droit à la santé et à la protection contre les effets nocifs des ondes électromagnétiques. L’application du principe de précaution doit permettre la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques liés aux ondes électromagnétiques et l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer aux effets nocifs pour la santé qu’elles pourraient engendrer. »
    • Cela répond clairement à ceux qui disent que le « Principe de Précaution » ne peut s’appliquer au danger des rayonnements électromagnétiques émis par les antennes relais. A moins de considérer que ceux qui participent à la rédaction de la loi sont tous des incompétents.
    • A relativiser avec la loi actuelle qui autorise des niveaux d’émission de rayonnements électromagnétiques mortels. Quoique cette loi ait été adoptée par décret entre les deux tours de l’élection présidentielle de 2002. Election où l’on a vu M. Le Pen au second tour de l’élection. La France était concentrée sur cette nouvelle opposition insolite. En tous les cas, M. Tronc de l’équipe de M. Jospin trouvera un mois après la dissolution du gouvernement un poste de directeur de la stratégie de la marque Orange France.
  4. « Article 2 : Le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile ne peut être supérieur à 0,6 volt par mètre. »
    • C’est exactement ce que demande les associations et autres opposants à la norme actuelle.

J’arrêterais mon analyse ici, mais nous voyons que nos politiques – les vrais – sont conscient du danger. retenez bien leur noms : M. Jean DESESSARD, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Alima BOUMEDIENE-THIERY, Dominique VOYNET et M. Jacques MULLER,

Pourquoi merci à facebook, tout simplement car c’est en préparant notre groupe facebook et en me connectant aux autres convaincu du danger que l’info apparaît seul sur le mur de notre groupe. « facebook » est vraiment un outil qui demande à être appréhender. Serait-ce lui qui rendra leur liberté aux citoyens de la Terre ? Rejoignez-nous sur « facebook », la lutte continue là-bas.

ALERTE INFO : 0,3 V/m suffise

2 ans d’expérimentation pour savoir ce que tous les scientifiques indépendants CRIENT depuis des années. La téléphonie mobiles fonctionnent parfaitement avec moins de 0,3 V/m largement EN-DESSOUS des 0,6 V/m demandées par toutes les associations « lanceurs d’alerte » sur le problème des rayonnements électromagnétiques. Et très très loins de la norme réclamée et soutenue par tout les opérateurs de téléphonie mobile quel qu’en soit les conséquences.
En avez-vous entendu parler ailleurs ? La France est-elle vraiment la démocratie qu’elle prétend être ? Ou tout nos ministres sont-ils liés à des intérêts privés ?

SACRIFIEZ, comptez-vous. Nous vous donnerons bientôt la possibilité de savoir si vous êtes de ceux-là.

Voici l’information sur le site de Priartem: http://priartem.fr/Antennes-relais-Une.html

et dans « Le Parisien » du 9 février 2011 :

Priartem sera membre permanent de la commission de concertation sur la téléphonie mobile des Hauts de Seine

En attendant que notre action porte ses fruits et que nous aidions Priartem a être reconnu au même titre dans les Yvelines, voici la dernière bonne nouvelle de Priartem:
———————– Reprise de l’article sur le site de Priartem ici ——————————-
Priartem sera membre permanent de la commission de concertation sur la téléphonie mobile des Hauts de Seine
10 juin 2010 – par Priartem

Le 31 Mai 2010, Monsieur Patrick Strzoda, Préfet des Hauts de Seine, a officiellement inscrit notre association en tant que membre permanent de la commission de concertation sur la téléphonie mobile dans son département. La prochaine séance de cette commission devrait se tenir à l’automne en présence d’élus, de représentants des opérateurs, d’organismes de santé, et d’associations.

Marc Arazi, coordinateur régional Priartem pour l’Ile de France, et Alain Rose-Rosette, coordinateur départemental pour les Hauts de Seine, se réjouissent de cette décision. Après le Val de Marne et plus récemment la Seine Saint Denis, ce sont maintenant les Hauts de Seine qui reconnaissent la légitimité et la compétence que nous avons acquise dans le dossier complexe de la téléphonie mobile.

Marc Arazi, Coordinateur régional pour l’Ile de France
Alain Rose-Rosette, Coordinateur départemental pour les Hauts de Seine