La justice demande l’application du principe de précaution !!!

Une preuve de plus s’il en fallait, montre que des juges indépendants ne peuvent prendre d’autres décisions si l’on veut respecter la loi et uniquement la loi.

Voici une copie de l’article sur le site de Priartem (l’article est lisible ici : http://www.priartem.fr/Un-nouveau-jugement-de-la-cour-d.html

——–Article Priartem ———
Un nouvel arrêt de la cour d’appel de Montpellier donne raison aux riverains d’antennes-relais et fait respecter le principe de précaution inscrit dans le code de l’environnement
20 septembre 2011 – par Priartem – Thème : Les antennes contestées :: Les actions judiciaires
Communiqué Priartem le mardi 20 septembre 2011

Priartem se félicite de cette décision du 15 septembre 2011 de la cour d’appel de Montpellier qui donne raison à 26 plaignants riverains d’antennes-relais de la commune de Montesquieu des Albères dans les Pyrénées Orientales.

L’opérateur SFR se voit contraint d’enlever dans les 6 mois sous astreinte financière le pylône de 12 mètres de hauteur installé en 2009 à moins de 100 mètres des habitations des riverains et de leurs familles.

Cet arrêt est triplement important pour tous ceux qui se battent afin d’obtenir une réglementation de l’implantation des antennes relais respectueuse de la santé des riverains :

- Il confirme la compétence du juge judiciaire dans les installations d’antennes-relais. Compétence systématiquement remise en cause par les opérateurs au profit des tribunaux administratifs. Et les juges d’appel ont infirmé l’ordonnance rendue par le Tribunal de grande instance de Perpignan ayant statuée sur l’incompétence du juge civil.

- Par ailleurs dans cet arrêt particulièrement étayé, les juges ont réfuté les allégations des opérateurs concernant « leur rôle de service public ». A savoir : « Il n’y a pas lieu non plus de considérer que l’antenne relais est affectée à l’exécution d’un service public, aucune disposition ne reconnaissant expressément que les opérateurs de téléphonie mobile seraient en charge du service public de télécommunication. »

- Enfin les juges d’appel s’appuyant sur l’état des recommandations expresses émanant de diverses autorités européennes et françaises, confirment dans leur arrêt que : « la société SFR se devait de respecter le principe de précaution édictée par l’article 110-1 du Code de l’environnement selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles, ».

Arrêt lisible ici : http://www.priartem.fr/IMG/pdf/antena_gsm_sfr_montesquiu_la_clau.pdf

Marc Arazi, coordinateur national 01 42 47 81 54

——– Fin de l’article Priartem ——–

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Dijon: Un tribunal annule l’installation d’une antenne-relais d’Orange

Et oui cela peut arriver, les raisons ne sont pas forcément les bonnes, mais devant le peu de possibilités de faire reconnaitre la dangerosité des antennes relais, tout les moyens (légaux, bien sur) sont bons.

http://www.degroupnews.com/actualite/n5402-orange-antenne-telephonie-mobilite-justice.html

Bravo Dijon, Messieurs les opérateurs à quand un débat sur la dangerosité des antennes ? Sans trucage, bien sur, ne seront admises que les études totalement indépendantes. Auriez-vous peur ? Incapable que vous êtes de vous battre sur le vrai sujet, tout les moyens sont bons pour vous pour empêcher ce débat. Vous nous obliger donc à utiliser tout les moyens pour empêcher le montage des antennes. Remarque c’est dans l’air du temps de ne pas écouter le peuple… Ceux qui ont les moyens imposent leurs pensées aux autres.

Référé – délibéré prorogé jusqu’au 24 juin 2010

Qui a dit que la justice était rapide ?

Par contre, peut-être manque-t-elle de moyens. En tous les cas, le délibéré concernant notre affaire est reporté au 24 juin 2010. Espérons que ce nouveau délais permettra d’avoir un point de vue claire quand à l’avenir de l’antenne relais Orange à proximité de l’Ecole Jules Valles.

Référé reporté – dernier round d’Orange

Le 15 Avril était jugé notre référé. Encore rien que de très normal, Orange joue la carte de la lenteur. Notre avocat ayant eu besoin de beaucoup de temps pour répondre aux arguments d’Orange. C’est leur tour de demander le report.

Le jugement est reporté au 20 mai 2010.

Mai promet d’être chaud à Plaisir et pour les opérateurs. Référé, Manifestation à la Préfecture…

Bouygue Telecom aurait il peur d’une nouvelle claque judiciaire ?

L’opérateur a préféré renoncer à se pourvoir en cassation suite à l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles le 4 février 2009.  arrêt venant confirmer le jugement condamnant ce dernier à démonter son antenne dans le Rhône.
La Cour d’appel de Versailles s’est basée sur  le principe de précaution, le trouble anormal de voisinage et de fait a reconnu la compétence des tribunaux civils pour trancher ces sujets.
Nous aurions aimé que la Cour de Cassation (la plus haute instance judiciaire) tranche ce sujet épineux. Il semble que Bouygues Télécom ait préféré accepter de démonter une antenne plutôt que de prendre le risque que la Cour de cassation se prononce en défaveur des opérateurs et les condamne ainsi à démonter  la plupart de leurs antennes.

Référé dans 2 jours

Nous y sommes presque. Le jugement du Référé se passe le Jeudi 11 Mars prochain – dans 2 jours. Orange s’en tient à ses arguments habituels et tente de convaincre le juge et le tribunal de leur incompétences à juger ce genre de demande.

Notre avocat, tient une bonne nouvelle, mais laissons lui la primeur d’en faire usage.

Bien sûr, en respectant notre volonté de vérité, nous vous communiquerons le résultat dès que celui-ci sera connu.