Bouygue Telecom aurait il peur d’une nouvelle claque judiciaire ?

L’opérateur a préféré renoncer à se pourvoir en cassation suite à l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles le 4 février 2009.  arrêt venant confirmer le jugement condamnant ce dernier à démonter son antenne dans le Rhône.
La Cour d’appel de Versailles s’est basée sur  le principe de précaution, le trouble anormal de voisinage et de fait a reconnu la compétence des tribunaux civils pour trancher ces sujets.
Nous aurions aimé que la Cour de Cassation (la plus haute instance judiciaire) tranche ce sujet épineux. Il semble que Bouygues Télécom ait préféré accepter de démonter une antenne plutôt que de prendre le risque que la Cour de cassation se prononce en défaveur des opérateurs et les condamne ainsi à démonter  la plupart de leurs antennes.

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Antennes relais : Bouygues Telecom assigné à Lyon par des parents d’élèves

Un article de plus – on ne les compte plus – sur le sujet des antennes indésirables:http://www.businessmobile.fr/actualites/services/0,39044303,39700698,00.htm

Par la rédaction
businessMOBILE.fr le 26 juin 2009

Déjà condamné à démonter des antennes relais en début d’année, Bouygues Telecom doit faire face à une nouvelle plainte pour « trouble du voisinage », déposée par des parents d’élèves à Lyon.

Cela fait deux ans que des parents d’élèves de Lyon se battent pour obtenir le démontage d’une antenne relais de Bouygues Telecom située à 30 mètres de l’école de leurs enfants. Membres de l’association Respem, le Rassemblement pour des écoles sans pollution électromagnétique, ils ont finalement décidé d’assigner l’opérateur mobile en justice.

Ils exigent le démontage de l’antenne et 5 000 euros de dommages et intérêts. Le jugement sera rendu en septembre prochain.

La question sur la nocivité toujours pas tranchée

En attendant, Bouygues Telecom rappelle par la voix de son avocat que la dangerosité des ondes propagées par les antennes relais n’est pas avérée. Pour preuve, le Grenelle des ondes voulu par la secrétaire d’Etat à la Prospective et à l’Economie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet, qui n’a pu trancher la question de la nocivité des ondes.

Néanmoins, l’opérateur a déjà été contraint cette année au démontage d’antennes relais situées à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône). Orange a lui aussi connu les mêmes déboires du côté d’Angers et se trouve actuellement sous le coup d’une action en référé déposée par le maire de Château-Thierry dans l’Aisne. (Eureka Presse)