Que nous reste-t-il ?

Arrêts du Conseil d’Etat, ou comment ne pas faire appliquer le principe de précaution sur nos territoires.

Voici l’article de Priartem qui explique comment un état fait pour condamner ces concitoyens.

Communiqué de presse du 27 octobre 2011

Par trois arrêts, rendus le même jour, le 26 octobre 2011, le Conseil d’Etat vient de donner tort aux maires qui, sur leur territoire, veulent faire appliquer le principe de précaution.

Les communes de Saint-Denis, de Bordeaux et de Pennes-Mirabeau qui avaient pris des arrêtés visant à réglementer l’implantation des antennes-relais sur le territoire communal au titre de leur pouvoir de police, viennent de se voir désavoués par le Conseil d’Etat au nom de l’existence d’une police spéciale des communications électroniques confiées à l’Etat et plus spécifiquement au Ministre des Postes et télécommunications (c’est-à-dire le ministre de l’Industrie) et à des agences qui lui sont rattachées, l’ARCEP et l’ANFR.

Bien mauvaise nouvelle donc pour tous les élus qui, confrontés à l’absence d’une réglementation nationale protectrice, tentent de protéger leurs administrés.

Bien mauvaise nouvelle aussi pour tous les riverains d’antennes-relais qui se voient privés du soutien, par voie de réglementations locales, de leurs élus. Manifestement, une fois encore les préoccupations de santé publique ont pesé bien peu face aux intérêts et au pouvoir des lobbys de la téléphonie mobile.

Plus que jamais, l’exigence d’une nouvelle réglementation nationale s’impose. Ceci se trouve d’ailleurs suggéré par la rédaction de ces arrêts. Le Conseil d’Etat ne peut plus dire comme en 2002, que le principe de précaution ne s’applique pas au droit de l’urbanisme, l’introduction de principe de précaution dans nos principes constitutionnels est passé par là qui a balayé cet argument. Le Conseil d’Etat ne peut plus dire, comme en 2009 et en 2010, que le principe de précaution ne s’applique pas parce qu’il n’y a pas de risque. L’avis de l’AFSSET d’octobre 2009 et la classification par l’OMS des radiofréquences comme potentiellement cancérigènes rendent cet argument obsolète.

Du même coup, il en déduit que « même dans l’hypothèse où les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques, fixées par décret ne prendraient pas suffisamment en compte les exigences posées par le principe de précaution, les maires ne seraient pas pour autant habilités à adopter une réglementation relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes ».

Plus que jamais, c’est donc à l’Etat de prendre ses responsabilités et de mettre en place une réglementation nationale respectueuse de la santé publique des riverains d’antennes-relais. Priartem depuis sa création en 2000 n’a eu de cesse d’alerter les pouvoirs publics et continuera à interpeller les politiques pour obtenir qu’enfin une réglementation nationale nous protège des effets tant à long terme qu’à court terme des champs électromagnétiques des radiofréquences.

Les arrêts du Conseil d’Etat

Article de Libération 27/10/2011

Pour ceux qui croit que l’on peut croire en un avenir meilleur – INDIGNEZ-VOUS / MANIFESTEZ. Même les pires des dictateurs n’ont pu y survivre.

La base s’organise, soyez attentifs, la fin de l’année va être active

 

Le portable n’accroit pas le risque de cancer

Voici le dernier article paru dans « Le Parisien » d’aujourd’hui. On veut nous y apprendre que le portable est sans danger. Alors que cette étude est comme les autres, elles démontrent le danger des rayonnements électromagnétiques.

Il est admis dans cette étude que « Les chercheurs n’excluent cependant pas une augmentation du risque chez les très gros utilisateurs depuis plus de quinze ans« . Petit décodage:

  • Qu’est-ce qu’un très gros utilisateurs ? Rien à voir avec la taille, c’est une personne utilisant beaucoup son portable. L’usage du portable ayant considérablement évolué ces dernières années, un gros consommateur de portable d’il y a quinze an est un tout petit consommateur aujourd’hui. Aujourd’hui, avec une connexion Internet activée en permanence, les réseaux sociaux, la télévision sur son portable, un adolescent est exposé 5 à 10 fois plus, tous les jours de la semaine.

Donc en conclusion, les utilisateurs d’aujourd’hui sont bel et bien exposé à des risques de cancers plus important et ceci à cause de l’exposition aux rayonnements électromagnétiques des portables. Mais n’oubliez-pas qu’il faut un émetteur pour permettre aux portables de fonctionner, donc aux mêmes titres que les portables, les antennes relais émettent plus longtemps et plus fort.

Combien d’antennes relais autour de vous ? http://www.cartoradio.fr

Les dernières études scientifiques recommandent 0,6 V/m, la loi française autorise 61 V/m. Nous sommes le seul pays a accepté autant. Il est vrai que les Français sont très fort, ils sont capable de résister au nuage de Tchernobyl – foi de ministre.

La justice demande l’application du principe de précaution !!!

Une preuve de plus s’il en fallait, montre que des juges indépendants ne peuvent prendre d’autres décisions si l’on veut respecter la loi et uniquement la loi.

Voici une copie de l’article sur le site de Priartem (l’article est lisible ici : http://www.priartem.fr/Un-nouveau-jugement-de-la-cour-d.html

——–Article Priartem ———
Un nouvel arrêt de la cour d’appel de Montpellier donne raison aux riverains d’antennes-relais et fait respecter le principe de précaution inscrit dans le code de l’environnement
20 septembre 2011 – par Priartem – Thème : Les antennes contestées :: Les actions judiciaires
Communiqué Priartem le mardi 20 septembre 2011

Priartem se félicite de cette décision du 15 septembre 2011 de la cour d’appel de Montpellier qui donne raison à 26 plaignants riverains d’antennes-relais de la commune de Montesquieu des Albères dans les Pyrénées Orientales.

L’opérateur SFR se voit contraint d’enlever dans les 6 mois sous astreinte financière le pylône de 12 mètres de hauteur installé en 2009 à moins de 100 mètres des habitations des riverains et de leurs familles.

Cet arrêt est triplement important pour tous ceux qui se battent afin d’obtenir une réglementation de l’implantation des antennes relais respectueuse de la santé des riverains :

- Il confirme la compétence du juge judiciaire dans les installations d’antennes-relais. Compétence systématiquement remise en cause par les opérateurs au profit des tribunaux administratifs. Et les juges d’appel ont infirmé l’ordonnance rendue par le Tribunal de grande instance de Perpignan ayant statuée sur l’incompétence du juge civil.

- Par ailleurs dans cet arrêt particulièrement étayé, les juges ont réfuté les allégations des opérateurs concernant « leur rôle de service public ». A savoir : « Il n’y a pas lieu non plus de considérer que l’antenne relais est affectée à l’exécution d’un service public, aucune disposition ne reconnaissant expressément que les opérateurs de téléphonie mobile seraient en charge du service public de télécommunication. »

- Enfin les juges d’appel s’appuyant sur l’état des recommandations expresses émanant de diverses autorités européennes et françaises, confirment dans leur arrêt que : « la société SFR se devait de respecter le principe de précaution édictée par l’article 110-1 du Code de l’environnement selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles, ».

Arrêt lisible ici : http://www.priartem.fr/IMG/pdf/antena_gsm_sfr_montesquiu_la_clau.pdf

Marc Arazi, coordinateur national 01 42 47 81 54

——– Fin de l’article Priartem ——–

Raizeux ne veut pas d’antenne relais – vive la démocratie locale

Félicitations au Maire de Raizeux pour avoir démontrer la force de la démocratie locale.

L’histoire en quelques épisodes :

  1. SFR demande à installer une antenne relais sur la commune de Raizeux pour répondre à un défaut de couverture sur certains quartiers.
  2. Le conseil municipal étudie les propositions d’implantation d’antennes relais.Conscient du besoin d’avoir une information contradictoire sur le sujet, l’association Priartem est contactée.
  3. Suite à l’étude du dossier, Priartem demande à positionner l’antenne relais au minimum à 300 mètres des premières habitations et recommande une distance de précaution de 500 mètres. Distance largement compatible avec la densité d’habitation de la région.  De plus, nous demandons au conseil municipal de valider avec SFR que celui-ci s’engage sur les niveaux d’expositions communiqués dans les simulations fournies.
  4. A la demande du Maire, Priartem est conviée à une réunion d’information. Nous communiquons en totale transparence les risques liés à la téléphonie mobile et les expositions aux rayonnements électromagnétiques.
  5. Suite à cette réunion, une pétition est lancée pour s’opposer à cette nouvelle antenne relais. L’objection principale est que tout Raizeux est couvert par l’opérateur historique donc inutile d’ajouter des expositions dangereuses et inutiles.
  6. Sans anticiper la réponse qui saura donnée par le conseil municipal à cette pétition, nous voyons que des citoyens ordinaires ayant accès à une information libre et vérifiable par tous font le choix de REJETER toute antenne relais additionnelle. Rien ne justifie à leurs yeux et à leurs raisons de devoir être exposés à des rayonnements électromagnétiques uniquement dans le but de permettre à des sociétés concurrentes de faire des bénéfices sur le dos de leur santé.

Pourquoi SFR n’aurait pas le droit d’utiliser les antennes relais d’Orange ?

Heureusement que les trains des compagnies étrangères peuvent circuler sur les mêmes réseaux ferrés que nos trains nationaux !!! Que dirait les anglais si notre TGV avait nécessité ses propres rails à côté des rails pour les trains anglais ?.

L’OMS a classé les rayonnements radio-fréquences émis par les antennes relais et par les téléphones portables comme cancérigènes.

Une commune a voté l’abaissement des ondes électromagnétiques à 0,6 v/m

Reprise d’un article du blog « Les Lilas Ecologie : Blog des militants et élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas et du Pré Saint-Gervais » ici : http://leslilasecologie.over-blog.com/article-montreuil-moratoire-a-l-installation-de-nouvelles-antennes-relais-de-telephonie-mobile-84045864.html

DEBUT De l’article ————————————————–

Une commune passe au 0,6 V/M

Le Conseil Municipal de VARADES – Loire Atlantique – a voté à l’unanimité le 06 Septembre 2011 la fixation de la Valeur Limite d’Exposition (V.L.E.) à 0,6 V/m sur le territoire de la Commune.

Le Maire, Dominique TREMBLAY, et le Conseil Municipal, conscients de la nécessité de protection de la Santé Publique, ont décidé de se conformer aux prescriptions exprimées par la Résolution du Conseil de l’Europe publiée en Mai 2011.

Cette décision comporte la mise en œuvre de moyens autonomes de mesures pour les contrôles.

Un dispositif de relevés contradictoires, sur le modèle de la formule appliquée par le COMOP, Comité Opérationnel dans le cadre de l’Etat, peut aussi être envisagé.

L’Association Nationale Robin des Toits, en coordination avec la Commune, prêtera assistance pour l’organisation des dispositions concrètes à prendre pour l’application de la décision.

 

Une autre commune décide d’un moratoire à l’installation de nouvelles antennes relais de téléphonie mobile sur son territoire.

Madame Dominique VOYNET, Maire de la Ville de MONTREUIL, par courrier du 02 Août 2011, informe les opérateurs de la décision de la Ville, au nom du Principe de Précaution, d’opposer « un refus systématique à toute demande d’autorisation d’installation d’une nouvelle antenne relais de téléphonie mobile… et de surseoir immédiatement à toute installation ou modification sur le parc déjà existant ».

Une conclusion est claire.

Ce qu’une commune a fait, toutes le peuvent.

Robin des Toits incite tous les élus à suivre ces exemples de responsabilité et de courage politique, et avoir ainsi l’occasion de confirmer qu’à leurs yeux la protection de la Santé de leurs concitoyens est partie intégrante de leur fonction.

(merci à http://www.robindestoits.org Robin des toits 12 rue Lucien Sampaix 75010 Paris Tél. : 33 1 43 55 96 08 )

Fin de l’article ——————————–

 

Dépêche AFP : Antennes, deux ONG déplorent un « enterrement annoncé » du Grenelle des ondes

Reprise de l’article officielle ——————

3 septembre 2011 – par AFP

Antennes : deux ONG déplorent un « enterrement annoncé » du Grenelle des ondes

(AFP) – 03/09/2011

PARIS — Deux associations militant pour mieux encadrer les antennes-relais, Priartem et Agir pour l’environnement, ont dénoncé vendredi l’ »enterrement annoncé » du processus expérimental né du Grenelle des ondes, au vu d’un état des lieux des travaux rendu public mercredi.

« Au terme de 24 mois durant lesquels les acteurs du Grenelle des ondes ont maintenu en vie un processus, dit expérimental, peu productif visant à évaluer la faisabilité d’une réduction des expositions des riverains d’antennes (…), le ministère de l’Ecologie et celui de l’Industrie ont annoncé la fin de la partie Grenelle des ondes en optant, une fois encore, pour le laisser faire , favorable aux seuls opérateurs »,disent-elles dans un communiqué.

Le rapport, publié mercredi, a été rédigé par le député de l’Isère François Brottes, président du Comité opérationnel (Comop), installé après la table ronde du Grenelle des ondes organisée en 2009. Il dresse un bilan des expérimentations menées depuis et dresse une série de recommandations.

Le gouvernement « découvre ce que tout le monde savait déjà il y a deux ans – le niveau d’exposition aux antennes relais est globalement faible mais il existe des zones dans lesquelles il existe des expositions chroniques fortes voir très fortes – et propose d’utiliser la méthode du sparadrap sur la jambe de bois pour traiter ces cas », affirment les deux ONG.

Les associations notent par ailleurs « avec stupéfaction que le ministère de la Santé a été subrepticement remplacé par le ministère de l’Industrie ». « A croire, ajoutent-elles, qu’à la suite de l’avis de l’OMS classant les ondes électromagnétiques de la téléphonie mobile comme potentiellement cancérigènes , la France ait opté pour le déni de risque ».

FIN de l’article ———————

Quand je disais que notre Ministre de la Santé est un faux Ministre, j’aurais aimé me tromper. mais celui-ci préfère échafauder des montages financiers pour rembourser les victimes du Médiator avec de l’argent publique. Tout pour éviter que ces victimes portent plainte pour tenter de connaitre quel est le Ministre de la Santé qui aurait autorisé l’usage du Médiator…

Quand je disais que la Ministre de l’Ecologie est plus bête qu’une poupée B….. (on ne prends pas de risque avec les marques), preuve est faite.

Mesdames, Messieurs, les bernés, si comme moi, vous en avez marre de vous faire rouler dans la farine. Rejoignez-nous dans la lutte pacifique :une manifestation est prévue le 15 novembre prochain : ici : http://www.facebook.com/event.php?eid=189975684376000

Faut-il rejoindre « Les Indignés » ? Je crains qu’il nous faille y réfléchir plus que sérieusement.

Le GPRS trop facile à hacker selon un chercheur allemand

Copie d’un article prouvant une fois de plus que les opérateurs ne veulent pas offrir un vrai service – ils veulent en contrôler l’usage. C’est comme si un constructeur de voiture avait le pouvoir de vous interdire de rouler sur les routes départementales – parce que trop dangereuse pour ces voitures… Pour cela, ils sacrifient même la protection de nos données personnelles. Preuves supplémentaires qu’il est impossible de faire confiance à ces gens là.

– – – – – Copie de l’article : – – – – –

Les opérateurs télécoms ne sécurisent pas suffisamment les communications Internet transitant sur les réseaux mobiles GPRS. Pourquoi ? Pour mieux filtrer le trafic, selon Karsten Nohl, à l’origine de la découverte.

Stéphane Long– 01net – le 11/08/11 à 13h20

La réputation des opérateurs mobiles en matière de sécurité va en prendre un coup si la découverte de Karsten Nohl se révèle exacte. Ce chercheur allemand, chief scientist de la société Security Research Labs (qui conseille les opérateurs sur la protection de leurs réseaux), serait capable d’intercepter et de décrypter les communications de données transitant sur certains réseaux mobiles GPRS.
Il devait en faire la démonstration lors d’une conférence organisée cette semaine par le Chaos Computer Club. C’est ce qu’il a révélé au New York Times dans un article publié le 9 août dernier. Karsten Nohl n’est pas un inconnu : il s’était illustré en 2009 en publiant les algorithmes utilisés par les opérateurs pour crypter les communications vocales sur le GSM.
Pour arriver à ses fins, M. Nohl n’a pas eu besoin de matériel sophistiqué. Un téléphone Motorola datant d’il y a sept ans ferait l’affaire. En modifiant l’appareil, et à l’aide de quelques applications gratuites, il pourrait intercepter le trafic GPRS dans un rayon de 5 kilomètres. Le chercheur affirme avoir exploité avec succès sa technique sur plusieurs réseaux en Allemagne et en Italie.

Pas de cryptage pour mieux contrôler le trafic

Ses conclusions sont pour le moins inquiétantes : il juge que le cryptage des informations par les opérateurs est faible. En Italie, explique-t-il, il est même inexistant sur les réseaux de TIM et de Wind.
Pourquoi tant de négligence ? L’explication du chercheur n’est pas plus rassurante : « Parce qu’ils [les opérateurs]veulent garder la possibilité de contrôler le trafic, de détecter et supprimer les communications Skype ou de filtrer les virus, de manière totalement décentralisée », explique Karsten Nohl.
S’ils cryptaient les communications, « ils ne pourraient plus scruter le contenu du trafic lors de son transit au système central GPRS », poursuit le chercheur, qui ne compte pas dévoiler les clés de décryptage qui lui permettent de lire les données sur les réseaux.
Mais il envisage tout de même de publier le programme nécessaire pour hacker le GPRS avec un simple téléphone Motorola. Les réseaux non cryptés en Italie sont donc exposés au hacking. Pas dans l’immédiat, cependant. Karsten Nohl laisse aux opérateurs quelques mois avant de publier ces informations sensibles.
 – – – – Fin de l’article copié. – – – –

Référence: article de « Stéphane Long / 01net / le 11/08/11 à 13h20″ visible ici : http://www.01net.com/editorial/537306/le-gprs-trop-facile-a-hacker-selon-un-chercheur-allemand/