La justice demande l’application du principe de précaution !!!

Une preuve de plus s’il en fallait, montre que des juges indépendants ne peuvent prendre d’autres décisions si l’on veut respecter la loi et uniquement la loi.

Voici une copie de l’article sur le site de Priartem (l’article est lisible ici : http://www.priartem.fr/Un-nouveau-jugement-de-la-cour-d.html

——–Article Priartem ———
Un nouvel arrêt de la cour d’appel de Montpellier donne raison aux riverains d’antennes-relais et fait respecter le principe de précaution inscrit dans le code de l’environnement
20 septembre 2011 – par Priartem – Thème : Les antennes contestées :: Les actions judiciaires
Communiqué Priartem le mardi 20 septembre 2011

Priartem se félicite de cette décision du 15 septembre 2011 de la cour d’appel de Montpellier qui donne raison à 26 plaignants riverains d’antennes-relais de la commune de Montesquieu des Albères dans les Pyrénées Orientales.

L’opérateur SFR se voit contraint d’enlever dans les 6 mois sous astreinte financière le pylône de 12 mètres de hauteur installé en 2009 à moins de 100 mètres des habitations des riverains et de leurs familles.

Cet arrêt est triplement important pour tous ceux qui se battent afin d’obtenir une réglementation de l’implantation des antennes relais respectueuse de la santé des riverains :

- Il confirme la compétence du juge judiciaire dans les installations d’antennes-relais. Compétence systématiquement remise en cause par les opérateurs au profit des tribunaux administratifs. Et les juges d’appel ont infirmé l’ordonnance rendue par le Tribunal de grande instance de Perpignan ayant statuée sur l’incompétence du juge civil.

- Par ailleurs dans cet arrêt particulièrement étayé, les juges ont réfuté les allégations des opérateurs concernant « leur rôle de service public ». A savoir : « Il n’y a pas lieu non plus de considérer que l’antenne relais est affectée à l’exécution d’un service public, aucune disposition ne reconnaissant expressément que les opérateurs de téléphonie mobile seraient en charge du service public de télécommunication. »

- Enfin les juges d’appel s’appuyant sur l’état des recommandations expresses émanant de diverses autorités européennes et françaises, confirment dans leur arrêt que : « la société SFR se devait de respecter le principe de précaution édictée par l’article 110-1 du Code de l’environnement selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles, ».

Arrêt lisible ici : http://www.priartem.fr/IMG/pdf/antena_gsm_sfr_montesquiu_la_clau.pdf

Marc Arazi, coordinateur national 01 42 47 81 54

——– Fin de l’article Priartem ——–

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